Description

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L?ANSES SITE DE MAISONS-ALFORT

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché public de services passé en procédure adaptée en application des dispositions du code de la commande publique (articles R2123-1.1°et R2131-12-2°). Marché réservé: En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du site de l'Anses à Maisons-Alfort. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : - A titre principal, un marché ordinaire de prestations d'entretien des espaces verts qui s'exécute à prix global et forfaitaire défini dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. Il comprend les prestations de tonte, taille, bêchage, désherbage, ramassage des feuilles, arrosage, mise en place de pots et de plantes dans le bâtiment COPERNIC, durant toute l'année, en extérieur, ainsi que la fourniture, l'arrosage, l'entretien des plantes en intérieur pour le bâtiment Copernic, uniquement dans les parties communes. - Un accord-cadre de prestations ponctuelles liées aux prestations hors forfait qui s'exécutent par émission de bon de commande sur devis préalable accepté par l'Anses, établi sur la base de prix unitaires figurant à l'acte d'engagement. Dans ce dernier cas, le marché est qualifié d'accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Le détail des prestations forfaitaires et hors forfait est décrit dans le CCTP. Par ailleurs, en fonction des besoins, l'Anses pourra également commander des prestations autres que celles décrites dans le CCTP, « sur devis hors BPU » accepté par l'Anses, établi sur la base d'un pourcentage de remise défini dans le l'annexe financière à l'acte d'engagement. Toutefois, en cas d'offre économiquement inacceptable, et par dérogation au principe d'exclusivité de l'accord-cadre, l'Anses se réserve le droit de commander la prestation auprès d'un opérateur économique autre que le titulaire du marché, dont l'offre financière serait moins onéreuse. Montants : Le montant minimum du marché correspond à la part fixe forfaitaire pour la durée initiale du marché. Le montant maximum du marché est fixé à 90 000 euro(s)HT. Les prix du marché sont forfaitaires ou unitaires et sont révisables. Le marché n'est pas alloti. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, le marché sera reconduit expressément trois fois par période successive d'un an. La durée totale du marché concernant chaque lot, reconductions comprises, ne pourra excéder 48 mois. En conséquence, le représentant du pouvoir adjudicateur se prononce dans les trois mois qui précèdent la fin de la période considérée, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire ou non le marché ; la non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité. Une visite du site devra impérativement être effectuée avant la remise des offres. Cette visite est obligatoire. Lors de cette visite, le candidat est invité, par tout moyen (prise de photo, relevé de dimensions,) à prendre connaissance des éléments dont la prise en compte peut être utile à la rédaction de l'offre. Les candidats devront préalablement se mettre en relation avec Mme Alexandra Boston (mail : alexandra.boston@anses.fr) pour fixer la date de la visite. La visite aura lieu à l'adresse suivante : Anses - site de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie 94700 Maisons-Alfort En application des dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique la réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'Anses. Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le 21 mars 2025 à 17h00. Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d'offre. La copie de sauvegarde peut être envoyée sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB...) ou support papier. La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l'adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 25FCS004 - copie de sauvegarde » : Anses Service Achats/Marchés 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10 20