Description

L’accord-cadre est traité à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 67 000,00 € H.T. et un opérateur économique. .-.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra être renouvelé tacitement 2 fois, soit pour un maximum de 3 ans à sa date anniversaire. Insertion sociale : le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l’exécution du marché, un minimum d’heures d’insertion, sur la durée du chantier, conformément à ce qui est demandé dans le cahier des charges particulières. Critère environnemental d'exécution et d'analyse des offres.