Informations complémentaires

La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les accords-cadres sont conclus à compter du 01/07/2025, ou à compter de leur date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 30/06/2026. Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les critères et sous critères sont énoncés au règlement de consultation. Le montant indiqué dans la présente publicité correspond au montant maximum tous lots confondus et toutes périodes confondues.