Description

Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande (avec montant maxi), relatif à l’exécution de prestations d'entretien des espaces verts de la CCVSCentre, pour les 4 lots suivants : Lot 1 - Entretien des Parcs d’entreprises Lot 2 - Entretien des équipements de la CCVSC Lot 3 - Entretien de la Véloroute voie bleue Lot 4 - Élagage et abattage Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire) La CCVSCentre se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R2122-7 du code de la commande publique. [Périmètre des prestations] : Les lieux d’exécution des prestations se situent sur le territoire de la CCVSC et sont détaillés au CCTP, ainsi que sur les plans joints au DCE. Pour le lot n°4 et dans le cadre d’éventuelles prestations complémentaires ou d’éventuels marché(s) de prestations similaires pour les autres lots, les lieux d’exécution des prestations pourraient également se situer sur l'ensemble du territoire de la CCVSCentre, qui regroupe les communes de Chaleins, Francheleins, Garnerans, Genouilleux, Guereins, Illiat, Lurcy, Messimy-sur-Saone, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saone, Peyzieux-sur-Saone, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne et Thoissey.

Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. VISITE FACULTATIVE : La visite des sites est optionnelle. Pour les lots n°1, n°2 et n°3 : une visite facultative sera organisée dans le cadre de cette consultation, afin de présenter une sélection caractéristique des équipements à entretenir et présenter le degré d’entretien souhaité La visite de terrain est possible, mais non obligatoire. Elle pourra être organisée le : • Lot n°1 (entretien des Parcs d’entreprises) et lot n°2 (entretien des équipements de la CCVSC) : Mardi 18 novembre à 13h30 – Lieu de rendez-vous : siège de la CCVSCentre – Visiosport 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX • Lot n°3 (entretien de la Véloroute voie bleue) : Mardi 18 novembre à 15h30 – Lieu de rendez-vous : Port de Mure le long de la voie bleue à PEYZIEUX-SUR-SAÔNE • Lot n°4 (Elagage / abattage) : Pas de visite, car cela peut concerner l’ensemble du territoire de la CCVSCentre Les entreprises intéressées devront impérativement confirmer leur présence par mail d’ici le lundi 17 novembre au plus tard, auprès de M. Jordan GAY (Responsable bâtiments et espaces extérieurs) e-mail : voirie-batiment@ccvsc01.org (Tel : 06.50.28.51.19). CLAUSE D'INSERTION SOCIALE (pour les lots n°1, n°2 et n°3) : Le CCAP comporte une clause obligatoire d'insertion sociale et de promotion de l'emploi permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le dispositif consiste à réserver par le biais d'un contrat de travail, une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations au bénéfice des publics prioritaires mentionnés au CCAP.