Description

Entretien des espaces verts communaux (Marché réservé en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique)

Informations complémentaires

Condition de participation : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En conséquence, seuls les entreprises, établissements ou structures appartenant aux catégories bénéficiaires de ces marchés réservés seront admis à présenter une offre. Preuve de l'appartenance aux catégories bénéficiaires des marchés réservés à fournir au stade de la candidature.