Description

Entretien des espaces verts du territoire de la communauté de communes du pays du Neubourg. Marché passé en procédure adaptée. Accord cadre à bons de commande comprenant un montant maximum annuel de 60.000 euros HT. Pour une durée d'un an reconductible tacitement pour 2 périodes d'un an.

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. Base juridique: Directive 2014/24/UE. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de ROUEN Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pays du Neubourg