Description

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS A LA DIRECTION DU SDIS ET CENTRE D'HEBERGEMENT A SAINT LAURENT BLANGY

Informations complémentaires

Il s'agit d'une relance du marché PA26040 qui a fait l'objet d'une déclaration sans suite. En application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, sans montant minimum et avec montant maximum. Il s'agit d'un accord cadre de services, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique. Il est de forme composite et sera exécuté avec une partie forfaitaire à compter de la notification et une partie unitaire au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Pour les prestations récurrentes, il s'agit d'un prix forfaitaire. L'estimation financière (sur 18 mois) est de 40 000 euros HT. Pour les prestations ponctuelles, le montant de commande est limité à 10.000,00 euros HT.