Description

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Informations complémentaires

L’opération est allotie en application de l’article L.2113-1 du Code de la commande publique et comprend 2 lots composé de la façon suivante : Le Lot N°1 est un marché mixte et réservé relatif à des prestations d’entretien des espaces verts pour les services municipaux et les écoles ; Il comprend: - Une partie à prix global et forfaitaire traitée à partir du prix fixé dans la Décomposition du Prix global et Forfaitaire ; - Une partie en accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations ponctuelles, traités sur BPU dans les limites de seuils suivants : - Sans montant minimum - Montant maxi : 40 000 € HT Le Lot N°2 relatif à l'entretien des espaces verts de certaines propriétés communales donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs et/ou sur la base de devis ou des prix nouveaux, dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 80 000 € HT / an.