Description

La présente consultation à pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Bruay-sur-L'escaut. Le marché comprend quatre lots, dont trois ordinaires, qui seront traités à prix global et forfaitaire. Le dernier lot (lot 4) est un marché réservé en vertu de l?article L2113-13, et réserve le marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Dans le cadre de ce marché, La ville de Bruay sur l?Escaut a fait le choix de mobiliser conformément à l?article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d?exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché. Ce marché réservé est un accord-cadre à bons de commande, dont le montant estimatif annuel s'élève à 20 000 euros HT, soit 80 000 euros HT pour toute la durée du marché.