Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts, des espaces naturels et des sites de captages, des espaces verts des déchèteries, des berges ainsi que les ouvrages végétalisés d'assainissement (bassins tampons) et les stations d'épuration et poste de refoulement (y compris les abords), l'entretien et le balisage de sentiers de randonnée, l'entretien des espaces et des terrains des zones d'activités économiques sur le territoire du Choletais et les tailles et soins aux arbres, pour les années 2026 à 2029. Les lots n° 1, 2, 3, 10, 11, 12, 16 et 17 sont réservés soit aux opérateurs qui emploient des travailleurs défavorisés, soit aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés. Pour les lots n° 13 à 15, la personne publique incite les candidats à réserver un pourcentage d'heures travaillées à l'insertion de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. A titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à sa notification et au plus tôt au 01/01/2026 pour une période d'un an, soit jusqu'au 31/12/2026. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an, soit jusqu'au 31/12/2029.