Description

La consultation porte sur l'entretien des espaces végétalisés du cimetière de Prima. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert application des dispositions de l'article R2124-2 du CCP. Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de façon tacite deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans

Informations complémentaires

Ce contrat a été signé le 10/09/2026. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re