Description

La consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en deux (2) lots, traités chacun en marché séparé. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de service à prix mixte. À titre principal, le marché est traité à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes d'entretien des espaces verts. L'enveloppe financière est estimée, pour la partie forfaitaire, à 8 076 000,00 euro(s) HT. À titre accessoire, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 254 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché. Les marchés prennent effet en date du 01 novembre 2024 pour une durée ferme d'un an. À l'issue de cette première période d'un an, les marchés pourront être reconduits trois fois pour douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite