Description

Entretien des égouts et stations de relevage

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum annuel fixé à 90 000 euros HT. Le montant estimé du besoin est de 129 187 euros HT sur toute la durée du marché (reconduction inclue). Option : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de du présent contrat et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Reconduction de l'accord-cadre : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 1 fois, pour une période de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 2 ans. L'article 4.3.2 du CCAP prévoit une clause de réexamen permettant au pouvoir adjudicateur de s'adresser à un prestataire autre que le titulaire de l'accord-cadre pour des achats correspondant à des besoins occasionnels, à condition que le montant cumulé de ces achats ne dépasse pas la somme de 1 800 euros sur toute la durée du marché.