Description

La présente consultation a pour objet l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif dont les propriétaires ou les locataires ont souscrit un contrat d'adhésion avec la Communauté de Communes du Pays de Nay.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 30 juillet 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 30 juillet 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seuil maximum annuel de 40 000,00 euro(s) HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les informations sur les consommations et les interventions « programmées » et « en urgence » passées lors du précédent marché sont indiquées à l'article 18 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).