Description

Entretien des digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône, du Vigueirat dans la traversée d'Arles et les incursions marines du Delta du Rhône de Beaucaire / Tarascon à la mer. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 300 000EUR HT et un montant maximum de 900 000EUR HT. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification renouvelable 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires

Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées via la plateforme «marchés sécurisés» dans l’onglet questions/réponses. Le DCE est disponible uniquement en version électronique, téléchargeable immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique : https://www.marches-securises.fr. Aucun DCE papier ne sera fourni. La transmission des plis par voie électronique est imposée. La signature électronique de l’offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif. Les prix sont révisables. Le financement des prestations objet des accords-cadres provient des ressources propres du SYMADREM. La facturation en ligne sera utilisée via la plateforme chorus-pro.gouv.fr. La forme du groupement pour la conclusion des accords-cadres n'est pas imposée. Cependant, quel que soit la formule du groupement, le mandataire est solidaire pour l’exécution des prestations de chacun des autres membres du groupement pour ses obligationscontractuelles à l’égard de le SYMADREM.