Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.27. LOT 1 : ENTRETIEN DES BERGES DES PETITS COURS D'EAU mini 100 000 euro(s) HT / maxi 300 000 euro(s) HT LOT 2 : RETRAIT DES EMBÂCLES AU NIVEAU DES PILES DES PONTS DU CANAL DES ÉCLUSES mini 30 000 euro(s) HT / maxi 120 000 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : - Les prestations non prévues par le bordereau des prix unitaires de chaque lot. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : -Les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot. Clauses d'insertion sociale (voir annexe AE)