Description

Le marché a pour objet des prestations d’entretien des bassins de rétention et de régulation, de curage de fossés et d’hydrocurage. Elles concernent des prestations d’entretien pluriannuel du patrimoine hydraulique communal, c’est-à-dire le curage des fossés, l’hydrocurage, la maintenance des bassins de rétention et de régulation, pour la période de 2026 à 2030. Les prestations sont à exécuter sur le territoire de la Commune. Le contenu et l’implantation des prestations à réaliser seront définis à partir de bons de commandes.

Informations complémentaires

Le marché a pour objet des prestations d’entretien des bassins de rétention et de régulation, de curage de fossés et d’hydrocurage pour la Commune de Saint-Avé, pour une période d'un an reconductible trois fois par périodes d'un an. La procédure suivie est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1 , R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant minimum annuel de commandes est de 12 000 euros (H.T.), et le montant maximum annuel de commandes est de 50 000 euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires. Le marché est traité à prix unitaires. Le détail quantitatif estimatif (DQE) contient les quantités estimées des commandes annuelles. Le DQE sert à l'analyse des offres et n'est pas contractuel.