Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Des aires de jeux sont installées sur le territoire de la collectivité, y compris dans les écoles élémentaires. La Ville de Deuil-La Barre a la nécessité de procéder à l'entretien de ces aires de jeux : les contrôler et les maintenir en bon été de fonctionnement. A ces fins, elle fait appel aux compétences d'entreprises pour procéder aux contrôles réglementaires et à la maintenance préventive et curative de ces aires de jeux.<br/>

Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix mixte qui comprend : - une part forfaitaire pour la partie fixe et récurrente décrite dans les pièces du marché, pour laquelle le marché est traité par application du prix global et forfaitaire indiqué par le titulaire à l'acte d'engagement et détaillée dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; - une part à bons de commande pour la réalisation de prestations de maintenance curative demandées et/ou validées par l'acheteur, pour laquelle le marché est traité par application des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) et sur devis (notamment le prix de pièces détachées, ...). Cette partie est exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum annuel - Avec un montant maximum annuel HT de 8 000 euro(s) . Le marché est passé par un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'à la fin de la période de validité du présent marché