Description

Le contrat est décomposé de la façon suivante : - Une partie fixe à prix global et forfaitaire relative aux opérations périodiques d'entretien, - Une partie variable à bons de commande avec maximum relative aux opérations occasionnelles et prestations complémentaires, passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires