Description

Le présent marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'ensemble des prestations constitue un ensemble homogène qui doit être exécuté par un seul opérateur économique pour leur bonne exécution. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes : • Il comprend une part forfaitaire pour les prestations énumérées ci-après effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre de base : - entretien préventif et contrôle du bon fonctionnement des installations (visites périodiques et règlementaires), - entretien curatif (coût portant sur la mise en place du service d'intervention rapide en heure ouvrée et du service d'astreinte en heure non ouvrée et les frais de déplacements), • Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique : - sur la base de prix unitaires forfaitisés pour les mêmes prestations effectuées dans de nouveaux bâtiments, - sur la base de prix unitaires pour les interventions ponctuelles, la fourniture d'équipements structurels, les travaux d'installation, de modification et d'amélioration des équipements des bâtiments communaux ainsi que le remplacement de petits équipements (les pièces détachées et la main d'œuvre correspondante à leur installation) Le marché n'est pas un marché à tranches.

Informations complémentaires

La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.