Description

La présente consultation concerne : l'entretien de l'ensemble des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux et des terrains attenants (parvis, cours, abords...).Le marché est, pour la partie entretien préventif un marché ordinaire et, pour la partie entretien curatif, un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Ce marché comprend : - Une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive, - Une partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, relative à la maintenance corrective. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour sa partie « entretien curatif » à bons de commande, le montant maximum est défini pour la période initiale comme suit : 20 000 euro(s) Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Sur l'ensemble de sa durée, les dépenses liées au présent marché seront inférieures au seuil des procédures formalisées.

Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - versions du 1er avril 2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La transmission par voie électronique des plis est obligatoire.Les modalités de transmission par voie électronique est détaillée dans le règlement de consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.maximilien.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.