Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Une visite sur site est préconisée. (Cf RC art 5.2) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 a à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.