Description

L'entrepreneur intervient dans le cadre des contrats d'Atelier/Chantier de soutien et d'aide par le travail et, à ce titre, le marché conclu entre elle et la communauté de communes est un marché réservé à des travailleurs handicapés prévus par les articles L2113-12 à L2113-16 du code de la commande publique. Le présent marché réservé, à bons de commande, porte sur les prestations suivantes : • Entretien et balisage du réseau de sentiers de randonnées communautaires, • Entretien des abords de la voie verte Via Ardèche, • Entretien des chemins ruraux et des voiries communales.