Description

Entretien de la végétation sur les ouvrages de protection contre les inondations sur le secteur de la communauté de communes de Chateaubriand Derval (CCCD) Marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT.Le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail et à des structures équivalentes en application des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

L’accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées et ESAT. Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat se connectera au profil d'acheteur MEGALIS, indiquera dans les critères de recherche le numéro du présent marché (2024-29), puis lancera la recherche. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur estimée hors TVA : 45000.00 EUR