Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre de 3 lots, sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Le montant indiqué par lot correspond au maximum par période