Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10500.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Lot 01 : ZA des Clos Durs Montant minimum annuel : 3 000 euros HT Montant maximum annuel : 30 000 euros HT Lot 02 : Puy Mazerier et Hameau de Peyrolles Montant minimum annuel : 500 euros HT Montant maximum annuel : 10 000 euros HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée d'exécution : 12 mois renouvelables 2 fois 12 mois (36 mois toutes périodes confondues) Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente

Informations complémentaires

Une visite facultative du site est possible aux conditions mentionnées dans le réglement de la consultation à l'article 5.2 Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation : https://agysoft.marches-publics.info/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres Précisions des délais d'introduction des recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification et la publication de la décision de l'organisme