Description

Entretien de 7 stations d'épuration biologiques

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum 20 000,00 euro(s) HT - Maximum 400 000,00 euro(s) HT Les procédures de recours sont indiquées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.