Description

L'accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an, sans excéder 4 ans.Les prestations de l'accord-cadre sont passées sans montant minimum.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 25 000,00 euro(s) HT.Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info