Description

Enquêtes Origine-Destination/Montées-Descentes sur le réseau de transports de Lorient Agglomération

Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois un an, soit à sa date anniversaire de notification, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans, ni un montant maximum de commandes de 200 000 euro(s) HTVA. Le délai d'exécution est propre à chaque bon de commande émis. Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2025. Ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Une avance sera versée conformément aux stipulations de l'article 6.8 du CCAP. Les engagements en valeur sont les suivants : minimum annuel : 5 000 euro(s) HT et maximum annuel : 50 000 euro(s) HT. soit sur la durée totale de l'accord-cadre fixée à 4 ans, en cas de reconduction : minimum : 20 000 euro(s) HT et maximum : 200 000 euro(s) HT.