Description

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à donner au ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt une connaissance précise des usages qui sont faits des différentes formes de baux ruraux. Les prestations du présent marché sont fractionnées en deux tranches, à savoir une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur une étude quantitative, qui est l'objectif prioritaire du marché. La tranche optionnelle concerne la rédaction d'une étude qualitative.

Informations complémentaires

En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur une étude quantitative. La tranche optionnelle concerne la rédaction d'une étude qualitative. La réponse des candidats à la tranche ferme et à la tranche optionnelle est obligatoire. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Cette durée court à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et se termine après l'admission expresse ou tacite des livrables prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cet ordre de service vaudra également commencement de la tranche ferme, d'une durée fixée à six (6) mois. La durée de la tranche optionnelle est fixée à six (6) mois. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle part de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son affermissement. Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.