Description

Enquête structurée portant sur l?étude sociologique des bénéficiaires du FSE +

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique. A titre informatif, le délai d'exécution du présent marché est d'environ 13 mois. La durée du marché court compter de sa date de notification jusqu'au 30/11/2025. Il est conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations indiquées dans décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF). Le montant de l'offre financière du candidat correspond au montant total de la DPGF. Celle-ci est contractuelle. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus avantageuses, classées au regard des critères d'attribution définis à l'article 5.2.3 du règlement de consultation. En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires.