Description

Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche Ferme : Réalisation de 50 % de courses comptabilisées et enquêtées sur les lignes F1/F2/F3/F5/F7/Métro et 100% sur les autres lignes listées au CCTP Tranche Optionnelle 1 : Réalisation des 50% restants de courses comptabilisées et enquêtées sur les lignes F1/F2/F3/F5/F7 (hors Métro) Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit : 1. Conception et préparation de l'enquête 2. Réalisation de l'enquête sur le terrain 3. Production des résultats 4. Rendu de l'étude

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché prendra fin au bout de la 5ème année de maintenance de l'application de consultation des données. Les délais d'exécution prévisionnel des phases sont, pour la tranche ferme : - Phase 1 : De la notification du marché à septembre 2024 - Phase 2 : 2 mois. En tout état de cause, l'enquête devra impérativement être réalisée avant les vacances d'automne soit au plus tard le 17/10/2024. Néanmoins, au besoin, des enquêtes complémentaires en cas de dysfonctionnent imprévu sur le réseau, pourront être reportées en novembre. - Phase 3 : 2 mois - Phase 4 : 1 mois. En tout état de cause, cette mission devra être terminée fin avril 2025 Les délais d'exécution prévisionnel des phases sont, pour la tranche optionnelle : - Phase 1 : De la notification du marché à septembre 2024 - Phase 2 : 2 mois. En tout état de cause, l'enquête devra impérativement être réalisée avant les vacances d'automne soit au plus tard le 17/10/2024. Néanmoins, au besoin, des enquêtes complémentaires en cas de dysfonctionnent imprévu sur le réseau, pourront être reportées en novembre - Phase 3 : 2 mois - Phase 4 : 1 mois. En tout état de cause, cette mission devra être terminée fin avril 2025 Le délai d'exécution de la maintenance de l'application de consultation des données court de l'admission sans réserve du dernier rendus des enquêtes pour une durée de 5 ans. Si une décision d'affermissement de la tranche optionnelle est prise, elle sera notifiée en même temps que le marché . Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité, c'est la meilleure note de la valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui du prix, puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-Epmd-Hmdb-Enquetertc. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws