Description

3 phases de mars à décembre 2026: - La réalisation des enquêtes et suivis de terrain selon un protocole défini par le SMBB - L'analyse des données d'enquête et de suivi du succès reproducteur - La rédaction d'un rapport d'étude et d'une présentation pour restitution de l'étude

Informations complémentaires

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les éléments suivants dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception de la demande faite par le syndicat mixte. • certificats justifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents • mention du nom ou de la dénomination sociale, adresse complète et numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente • déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail, ou (en cas de société établie ou domiciliée à l’étranger) de la fourniture aux salariés de bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article D. 8222-7 du Code du travail, ou de documents équivalents • attestation d’assurance La signature électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Le marché sera, in fine, signé avec l’Attributaire sous forme manuscrite. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier et d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans le cas d’une éventuelle négociation, celle-ci se fera via la plate-forme sur laquelle l’offre a été déposée. Au terme de ces négociations, le Pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Cette négociation portera sur l’ensemble des critères prévus au règlement de consultation.