Description

Le contrat a pour objet l?enlèvement, le transport et le traitement des déchets recyclables ou valorisables et la fourniture de contenants associés pour l?EFS Bretagne. Les déchets concernés sont : - Le papier, - Le papier confidentiel, - Tri des emballages : Le carton primaire, emballage plastique, boites métalliques, gobelets, Les briques alimentaires, - Le verre (si possible : PSE facultative) - Les bio déchets - Cartons secondaires - Films Plastiques noirs palettes (si possible : PSE facultative)

Informations complémentaires

Une visite facultative des sites est possible, les modalités sont précisées à l'article 2.3 du RC. Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC, mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires propre à chacun des lots. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents aux Fournitures/Services. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Services, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont révisables annuellement selon la formule indiquée au contrat. FInancement sur le budget propre de l'EFS Bretagne. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de soixante (60) jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'Etablissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.