Description

Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu avec un engagement minimum et un maximum défini en valeur par lot (voir plus bas dans le présent avis et dans les documents de la consultation). Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Les lieux d’exécution sont indiqués dans les pièces de la consultation et plus bas dans le présent avis pour chacun des lot. Estimation : Les quantités estimées en termes de tonnes, de passages hebdomadaires, par lot sont communiquées à l’annexe financière à titre indicatif. Etant annuelle, il convient de les multiplier par quatre pour avoir l’estimation totale du marché. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique