Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne l'enlèvement, la mise en fourrière, le gardiennage et éventuellement la destruction ou la remise au domaine de tout véhicule dont le poids est inferieur ou supérieur à 3,5 tonnes en infraction au Code de la Route ou au Code Général des Collectivités Territoriales sur la commune de Gardanne/ Biver. Suite à une résiliation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Modalités d'ouverture des offres : Date: 23 déc. 2024 Lieu : GARDANNE Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus