Description

Le présent accord-cadre porte sur l'enlèvement et le traitement des déchets provenant de l'activité des services techniques municipaux. Il s'agit de déchets industriels banals, de cartons et de ferrailles, situés au niveau des services techniques municipaux, rue Jules Verne à Quimper. Le tonnage global estimatif à évacuer est d'environ 700 tonnes par an. Il s'agit également de fournir des bennes (de 16 à 20 m³), ponctuellement, lors de manifestations ou d'évènements sur la ville de Quimper (cirque de noël, sapins de noël…).

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses particulières.