Description

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE, MONO-ATTRIBUTAIRE passé pour une durée de 12 mois reconductible 1 - 2 ou 3 fois par périodes successives de 12 mois

Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification. Il sera éventuellement reconduit 1-2 ou 3 fois par périodes successives de 12 mois. Le montant minimum annuel est de 100 000,00 Euros HT et le montant maximum annuel est de 500 000,00 Euros HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont consultables dans le Règlement de la consultation.