Description

Les prestations décrites dans le CCTP concernent notamment : - l'enlèvement des véhicules en infraction aux dispositions règlementaires du Code de la route, sur réquisition d'un Officier de Police Judiciaire ou du Chef de la Police Municipale territoriale, compétents ; - le dépôt desdits véhicules au sein du parc de stationnement de la fourrière automobile située 183 boulevard Jean Moulin à Nancy, par un dépanneur ou groupement de dépanneurs. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.