Description

Déclaration sans suite de la première procédure Le Syndicat mixte de gestion de la Seine Normande (SMGSN), dans le cadre de ses missions, assure la gestion d'un peu plus d'une centaine de km de digues de Seine (perrés, murettes anti-débordement, etc…) entre la boucle d'Elbeuf et le Marais Vernier. Parmi ces ouvrages, les deux tiers d'entre eux ont une fonction de sécurité hydraulique et relève de la règlementation relative aux systèmes d'endiguement, leur entretien est nécessaire. Dans ce cadre, pour pouvoir intervenir l'équipe des berges a besoin de différents engins en fonction des travaux à réaliser. Accord cadre mini annuel 20 000 euro(s) HT/maximum annuel 160 000 euro(s) HT Durée 1 an reconductible 3 fois