Description

Le présent marché concerne les travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la rue Edouard Vaillant à Oissel, rue Saint Julien à Oissel et rue Jean Renoir à Le Petit Quevilly. Les travaux seront réalisés en 3 lots : Lot 1 Rue Jean Renoir à Le Petit Quevilly, Lot 2 Rue Edouard Vaillant à Oissel, Lot 3 Rue Saint Julien à Oissel

Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. -Le délai global prévisionnel pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 36 mois. Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution part à compter de la notification d'un ordre de service propre à chaque lot : Lot 01 : 7 mois, lot 02 : 7 mois, Lot 03 : 7 mois. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. -Le règlement des prestations se fait sur le budget de la Métropole Rouen Normandie. -Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. -Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -A noter qu'en cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note en « Valeur technique ». -Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-PPSS-LCCD-EffacementRésOissel -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Début prévisionnel d'exécution : 2ème semestre 2025 NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS