Description

Travaux d’enfouissement des réseaux secs et réfection des trottoirs de la rue Pasteur à Tergnier. Les spécifications techniques sont indiquées dans le DCE et notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), les documents qui lui sont annexés, les Bordereaux de Prix Unitaires (B.P.U) et les Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE).-.

Informations complémentaires

Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr. Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite sur site est préconisée. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code la commande publique en incluant, dans le cahier des charges du présent marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable au lot n°1 V.R.D. La durée globale du marché et les différents délais d’exécution sont indiqués dans l’acte d’engagement. Les délais d’exécution sont fixés par le titulaire sous réserve du respect des délais plafond.. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue pour janvier 2027. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG-Travaux, une période dite de préparation des travaux de 30 jours, comprise dans le délai global d’exécution, est prévue pour chaque lot. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution de la période de préparation débute à compter de la date fixée par l'ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché sont réglés par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont les libellés sont donnés dans les bordereaux des prix unitaires sur des quantités réellement exécutées et relevées contradictoirement. Pour le lot 1 : Ils feront l’objet d’une révision selon les conditions définies ci-dessous si le délai contractuel d’exécution des prestations fixé à l’acte d’engagement est supérieur ou égal à 3 mois. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Les modalités de financement sont diverses (ressources propres de la collectivité en paiement direct, et subventions du Conseil Départemental et APV).