Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Travaux de réalisation des couches de roulement des routes départementales du Cher identifiées, par application d'enduits superficiels d'usure (ESU) - Marché performantiel à plusieurs tranches TF : Réalisation d'un ESU sur les RD955, RD925, RD951, RD944 et RD 2076 sur les CGR Nord, Sud, Est et Ouest - délai d'exécution : 35j calendaires (hors délai de préparation) TO 1 : Réalisation d'un ESU sur la RD940 sur le CGR Nord - délai d'exécution : 7j calendaires (hors délai de préparation) TO 2 : Réalisation d'un ESU sur la RD951 sur le CGR Sud - délai d'exécution : 5j calendaires (hors délai de préparation) TO 3 : Réalisation d'un ESU sur la RD2076 sur le CGR Ouest - délai d'exécution : 4j calendaires (hors délai de préparation)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre pour cette consultation. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 51 jours. Il est fixé une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 30 jours, qui débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les détails des sous-critères figurent au règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Garanties financières : retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) ou peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Pas de possibilité d'avance. Révision des prix mensuelle (cf art 5.2 du CCAP). Négociation possible avec tous les candidats. Visite obligatoire (cf art 6.3 du RC). Délai d'affermissement pour chaque tranche : 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant. Prestations similaires possibles à hauteur de 50 % du montant initial du marché