Description

La présente consultation a pour objet l'émission, la livraison et la gestion de titres-restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Commune de Vandœuvre et son CCAS. Les prestations sont liées à : - La mise à disposition de titres papier ; - La mise à disposition de titres dématérialisés / cartes accréditives ; - La mise à disposition d’une plateforme numérique de gestion et de commande des titres papier et/ou dématérialisés Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - La Commune de VANDŒUVRE-LES-NANCY (coordonnateur du groupement de commandes) - Le Centre Communal d’Action Social de la Commune de VANDŒUVRE-LES-NANCY La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum, mais avec un maximum en quantité passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Téléchargement du DCE et remise des offres exclusivement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr L'accord-cadre sans minimum, mais avec un maximum en quantité passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : 180 000 titres/an maximum (cartes et papiers compris). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01 avril 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le DCE (documents disponibles sur XMARCHES).