Description

La prestation consiste en l’émission, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes rechargeables pour les personnels du groupement de la Ville de Tergnier, du CCAS de Tergnier et de l'EPL Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier. Ils sont destinés aux personnels qui ne disposent pas d’un mode de restauration collective dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. La prestation est consentie à raison de 12 titres par mois, sur 10 mois (sont non concernés les mois de juillet et août), d’une valeur faciale de 5 euros chacun, soit 60 euros par mois. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre s’exécutera sous la forme de commandes mensuelles, hors juillet et août, réalisées au cours de la première dizaine de chaque mois. Le présent marché est passé par la Ville de Tergnier agissant en qualité de coordonnateur de groupement de commandes constitué par convention du 2 décembre 2020. La Ville de Tergnier est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres (CCAS de Tergnier et Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier), ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement.

Informations complémentaires

Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr. Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La prestation n’est pas susceptible par sa nature et son objet de faire l’objet de lots différents. L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le titulaire ne peut exiger aucun minimum de commande que ce soit en valeur ou en quantité. Les prix sont fermes et non actualisables. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire s’engage à se rapprocher du service Ressources Humaines de la Ville de Tergnier, gestionnaire des titres-restaurant, dans les 15 jours suivants la notification du présent marché, afin de définir et accompagner la procédure de mise en œuvre de la gestion desdits titres, préalablement à la première commande. Le prestataire devra créer un compte client pour chaque entité (Ville de Tergnier, CCAS de Tergnier et Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier) afin de permettre la commande et la gestion des titres-restaurant. Une démonstration au personnel utilisateur doit être réalisée sans supplément de coût.