Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne l'émission, la livraison et la gestion de titres restaurant pour les agents du Conseil Départemental du Gard

Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf Rc, Ccap). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre