Description

Depuis 2017, le Département et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie mutualisent leurs besoins dans le cadre d'un groupement de commandes dans un objectif de partage des moyens pendant les différentes phases de la procédure de marché public relatif à l'acquisition et la livraison des titres de restauration. En sa qualité de coordonnateur du présent marché, le Département est chargé pour l'ensemble des membres, de la gestion de la procédure de passation, de la signature et de la notification du présent marché ainsi que des éventuels recours liés à la passation. Chaque membre du groupement reste chargé de l'exécution du marché, de la gestion des commandes, de la facturation, de l'application des pénalités éventuelles et du règlement des litiges liés à l'exécution

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel total de 6.000.000 euro(s) Ttc : - montant maximum annuel pour le Département 74 de 4.500.000 euro(s) Ttc, - montant maximum annuel pour le Sdis 74 de 1.500.000 euro(s) Ttc. Les trois meilleurs candidats aux termes de la 1ère analyse des offres seront invités à venir faire une démonstration de leur plate-forme de gestion des titres restaurant. Les démonstrations se tiendront le 09 et le 10 septembre 2025 (une invitation sera envoyée ultérieurement). Les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique un lien et des codes d'accès à une plate-forme de test, préalable à la préparation de la démonstration. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Cependant, dans le cadre d'un groupement conjoint, l'acheteur impose, pour l'exécution du marché, que le mandataire de ce groupement soit solidaire conformément à l'article R2142-24 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements