Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.

Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20240325w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un montant maximum de commandes, en application des articles L2125-1 ; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Montant maximum par période : 900 000 euros HT