Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure 2025-DGAS-0351, publiée le 26/03/2026, dont la date limite de remise des offres était fixée au 29/04/2026 pour le motif suivant : le DCE initial ne contenait pas certaines dispositions techniques nécessaires à la sécurisation des données

Informations complémentaires

Le détail des sous-critères de la Valeur technique figure au règlement de la consultation. La date de début des prestations est fixée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant maximum 19 000 000,00 euro(s) Ht . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction