Emission de titres restaurants dématérialisés
Description
Forme du marché : accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum en quantités de titres restaurant L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1/03/2026. Il est renouvelable 3 fois 1 an dans les conditions du CCAP. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 800 000 titres restaurant. Pour chaque période de reconduction, engagement sur un maximum de 400 000 titres restaurant. TISSEO Voyageurs compte environ 2700 salariés. Le titre restaurant a une valeur faciale de 6.50 euro(s) aujourd'hui. En 2024, il y a eu une consommation de 255 989 titres. Il est estimé une consommation de 271 178 titres annuels (sur la base d'une moyenne des 3 dernières années). La valeur estimée indiquée dans cet avis correspond à la valeur faciale multiplié par le volume maximum de titres sur la durée totale du contrat (reconductions comprises)
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/ Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases: phase candidatures et phase offres. A ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non d'une remise d'offre. Le candidat dispose des projets de Ccap et de Cctp. Les documents définitifs seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit via le formulaire de candidature joint au Dce, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les accès au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/ . Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile Négociations : Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique. En cas de négociation, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en négociation
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